MENTIONS LÉGALES — CHILIENNE.MA

(Conformes aux Lois Marocaines n° 53-05, n° 31-08 et n° 09-08)

1. ÉDITEUR ET RESPONSABLE DU SITE

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques, il est précisé aux utilisateurs du site www.chilienne.ma l'identité du responsable de sa publication et de sa gestion :

• Nom & Prénom : EL Qoraichi Talal

• Statut juridique : Auto-entrepreneur marocain

• Activité : Vente en ligne et commerce au détail de mobilier de jardin et d'extérieur

• Adresse du siège social : Mimosa, Rue M82, 14000 Kénitra, Maroc

• Téléphone : (+212) 06 36 67 67 06

• Adresse e-mail : rh.maroc.rabat@gmail.com

• Identifiant Fiscal (IF) : 33656061

• Nom de domaine : www.chilienne.ma

• Directeur de la publication : Monsieur Talal EL Qoraichi

2. HÉBERGEMENT ET INFRASTRUCTURE TECHNIQUE

• Hébergeur du site : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (via la plateforme Blogger).

• Gestionnaire du Nom de Domaine : Enregistré et géré auprès de Genious Communication, Maroc.

• Sécurité des données : Le site utilise le protocole de chiffrement HTTPS (SSL) pour garantir la sécurité et la confidentialité des échanges entre le terminal de l'utilisateur et le site.

3. CONDENSÉ DES CONDITIONS DE VENTE

L'ensemble des achats réalisés sur le site est régi par nos Conditions Générales de Vente (CGV).

• Tarification : Tous les prix sont affichés en Dirhams Marocains (MAD) Toutes Taxes Comprises (TTC).

• Paiement & Acompte : Le règlement s'effectue par virement, versement bancaire ou paiement en espèces à la livraison. Le verset d'un acompte préalable est exigé pour valider définitivement la commande et lancer la préparation ou la fabrication.

• Livraison : Les délais indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés pour les articles en stock (grandes villes du Maroc : Kénitra, Rabat, Casablanca, etc.) et jusqu'à 15 jours pour les commandes sur-mesure.

• Droit de rétractation (Loi 31-08) : Le client consommateur dispose d'un délai légal de 7 jours calendaires après réception pour exercer son droit de retour (à l'exception des articles personnalisés, confectionnés sur-mesure ou des articles de literie/coussinage déballés).

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (LOI 09-08)

Conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel :

• Nature des données : Les données transmises par l'utilisateur (nom, adresse de livraison, téléphone, e-mail) sont collectées exclusivement pour le traitement des commandes, la coordination logistique et le suivi du Service Après-Vente (SAV).

• Niveau de sécurité : Chilienne.ma met en œuvre toutes les mesures techniques pour protéger vos informations. Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins de prospection sans accord préalable.

• Droits d'accès et de rectification : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser votre demande par e-mail à : rh.maroc.rabat@gmail.com.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments figurant sur le site www.chilienne.ma (notamment les textes, graphismes, logos, images, visuels produits, animations, icônes et chartes graphiques) est la propriété exclusive de Monsieur Talal EL Qoraichi, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable de l'éditeur du site. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des lois marocaines relatives à la propriété intellectuelle.

6. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent site, une solution amiable sera privilégiée conformément à l'esprit de la Loi n° 31-08. À défaut de résolution amiable :

• Pour les litiges avec des clients professionnels (B2B), compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Kénitra.

• Pour les litiges avec des consommateurs particuliers (B2C), les règles de compétence des juridictions marocaines de droit commun s'appliquent.