Mentions Légales

Mentions Légales pour Chilienne.ma

(Conforme aux lois marocaines 53-05, 31-08 et 09-08)

1. Identité de l’Éditeur et Responsable du Site

  • Nom : EL Qoraichi
  • Prénom : Talal
  • Statut juridique : Auto-entrepreneur marocain agissant comme commerçant intermédiaire (Mise en relation entre clients et fournisseurs)
  • Adresse : Mimosa, Rue M82, 14000 Kénitra, Maroc
  • Téléphone : 06 36 67 67 06
  • CIN de l'éditeur du site : Sur demande par téléphone ou par email
  • E-mail : rh.maroc.rabat@gmail.com
  • Identification Fiscale (IF) : 33656061
  • Nom du site : Chilienne.ma
  • Type de site : Site frontal statique (Sans base de données)
  • Activité : Commerçant intermédiaire (Commerce en ligne de meubles)
  • Nom de la marque : www.chilienne.ma (En cours d'enregistrement à l'OMPIC)
  • Nature de l’Activité : Chilienne.ma est un service de mise en relation entre clients et fournisseurs dans le domaine de la vente en ligne de meubles au Maroc. En tant que commerçant intermédiaire, Chilienne.ma agit comme facilitateur de transaction, tout en renforçant la place du Maroc sur la scène numérique.
  • Rôle d’intermédiaire : « Chilienne.ma n’est pas partie prenante dans les transactions entre utilisateurs. Les litiges relatifs aux produits/services doivent être résolus directement entre l’acheteur et le vendeur ou fabricant concerné. »
  • Responsabilité limitée : « Chilienne.ma décline toute responsabilité concernant la qualité, la légalité ou la disponibilité des produits/services proposés par les tiers. »

2. Hébergement du Site

  • Nom de l’hébergeur : Google LLC
  • Adresse de l’hébergeur : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (via la plateforme Blogger).
  • Nom de domaine : Enregistré via Genious Communication, Maroc.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

  • Prix : Tous les prix affichés sur le site sont en MAD (Dirham marocain), TTC (dont TVA si applicable).
  • Modalités de Paiement et Acompte : Les moyens de paiement acceptés incluent le versement bancaire, le virement ou le paiement à la livraison. Important : Pour toute validation définitive de commande et avant le lancement en production ou l'expédition, le versement d'un acompte est obligatoirement exigé. Le solde restant sera à régler selon les modalités convenues avec le service client lors de la finalisation.
  • Livraison : Délais indicatifs de 3 à 5 jours ouvrés dans les grandes villes marocaines (Kénitra, Rabat, Casablanca, etc.) après validation de la commande et réception de l'acompte.
  • Retour & SAV : Conformément à la loi 31-08, le client dispose d'un droit de rétractation sous 7 jours, à l'exception des produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.
  • Garantie : Conformité légale de 2 ans, conformément aux dispositions de la Loi 31-08.

4. Politique de Confidentialité

  • Données collectées : Le site Chilienne.ma n'utilise pas de base de données.
  • Utilisation : Les informations transmises servent exclusivement au traitement de la commande par notre service client afin de finaliser les transactions et coordonner la livraison.
  • Sécurité : Le site est sécurisé via le protocole HTTPS.
  • Cookies : Le site n'utilise pas de cookies de tracking ou de ciblage publicitaire.
  • Droits des utilisateurs : Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de vos données en écrivant à : rh.maroc.rabat@gmail.com.

5. Propriété Intellectuelle

© 2026 Chilienne.ma – Tous droits réservés. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sans autorisation expresse et préalable est strictement interdite.

6. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, nous privilégions systématiquement une résolution amiable, conformément à l'esprit de la loi 31-08. Nous vous invitons à contacter notre service client par téléphone au (+212) 06 36 67 67 06 ou par email à rh.maroc.rabat@gmail.com. À défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Kénitra sera seul compétent.

 

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