Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) — Chilienne.ma

Article 1 – Dispositions Générales et Engagement

Les présentes conditions générales de vente (CGV) tiennent lieu d'engagement entre les parties. En passant commande sur le site Chilienne.ma, le client reconnaît expressément en avoir pris connaissance, en accepter les termes sans réserve et ne peut en contester la validité.

En conséquence, aucune dérogation ou modification ne pourra être apportée à ces conditions sauf acceptation et accord exprès, préalable et écrit de Chilienne.ma. Chilienne.ma se réserve le droit de communiquer directement ou à travers un partenaire avec le client via différents médias (ex. WhatsApp, Instagram, SMS, e-mailing, appels) en utilisant les coordonnées déclarées par le client, à des fins de gestion logistique ou d'informations commerciales.

Article 2 – Disponibilité et Descriptif des Produits

• Gestion des stocks : Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles non stockés, la vente est conclue sous réserve de disponibilité et en tenant compte des délais d’approvisionnement applicables chez les partenaires et fournisseurs de Chilienne.ma. En cas d'indisponibilité totale, Chilienne.ma se trouvera dans l'incapacité de répondre à la commande.

• Retrait de la vente : Tout produit peut être retiré de la vente en ligne à tout moment. Si un produit commandé est retiré, Chilienne.ma s'engage à rembourser intégralement tout montant déjà payé pour ce produit non reçu.

• Visuels et Descriptions : Les photos sur le site web sont fournies à titre purement illustratif. Les couleurs affichées dépendent des paramètres techniques de l'écran de l'appareil du client et des perceptions externes ; le produit réel peut donc légèrement différer de l'illustration. Seule la description textuelle listant les détails, dimensions et mesures fait foi. Il incombe au client de vérifier que les dimensions réelles correspondent à ses besoins avant l'achat.

• Tarification : Les prix du site web correspondent à ceux de notre catalogue. Des écarts ponctuels peuvent survenir en fonction des promotions spécifiques ou ventes flash proposées sur le site.

Article 3 – Processus de Commande et Validation

• Exactitude des informations : Le client est seul responsable de la parfaite exactitude des données personnelles et de livraison fournies lors de la commande. Chilienne.ma décline toute responsabilité en cas de livraison impossible ou erronée due à des informations incorrectes.

• Modification après confirmation : L'exactitude des produits commandés relève du ressort du client. Aucune modification ou ajout de produit ne peut être garanti après l'envoi de la confirmation électronique de commande. Si une modification est acceptée par Chilienne.ma après finalisation, des frais supplémentaires seront appliqués, et les délais de livraison seront révisés et reportés à une date ultérieure à la discrétion exclusive de Chilienne.ma.

• Valeur contractuelle : Sauf stipulation contraire expresse, les indications de prix, stocks, poids et descriptions présents sur les catalogues, prospectus, publicités ou devis ne sont donnés qu'à titre de renseignement et n'ont pas de valeur contractuelle.

• Erreur d'inventaire : En cas d'écart exceptionnel entre l'état des stocks du site et l'inventaire physique, le client sera prévenu au plus tôt. Il lui sera proposé soit de reconfirmer la commande selon les quantités réelles disponibles, soit d'annuler l'article avec remboursement rapide.

• Injoignabilité du client : Si le client reste injoignable pendant un délai de 72 heures via les coordonnées fournies, la commande sera traitée comme annulée et les sommes versées seront remboursées conformément à notre politique de remboursement.

Personnalisation et Propriété Intellectuelle

Les produits personnalisés (marquage de logos, noms ou visuels) sont réalisés exclusivement pour un usage publicitaire et promotionnel destiné à accroître la visibilité des entreprises, hôtels, riads et marques clientes. En passant commande d'un produit personnalisé, le Client garantit expressément à Chilienne.ma qu’il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les logos, signes distinctifs ou contenus transmis, ou qu’il dispose d’une autorisation écrite et préalable du titulaire des droits.

Le Client assume l’entière responsabilité juridique et financière quant à l’utilisation de ces éléments. Chilienne.ma agit en tant que simple prestataire d’exécution technique et ne saurait être tenue pour responsable en cas de contrefaçon, d'usage illicite ou de violation des droits de tiers. À ce titre, le Client s’engage à garantir Chilienne.ma contre toute réclamation, poursuite ou condamnation qui pourrait en résulter. Les produits personnalisés sont strictement destinés à l'usage interne ou publicitaire du Client et ne sont en aucun cas autorisés à la revente par le Client. Pour toute commande de personnalisation en volume ou de nature spécifique, Chilienne.ma se réserve le droit d’exiger une preuve d’autorisation formelle ou une attestation sur l’honneur signée par le Client confirmant son droit à utiliser le logo concerné. Tout manquement à ces obligations pourra entraîner l'annulation immédiate de la commande par Chilienne.ma.

Article 4 – Conditions Financières, Acompte et Financement

• Prix : Tous les prix indiqués sur Chilienne.ma sont exprimés en Dirhams (DH) TTC, sauf indication contraire expresse. Ils n'incluent pas par défaut les frais de livraison ni les éventuels frais de montage (sauf conditions spécifiques de gratuité). Le prix facturé est celui en vigueur sur le site au moment de la commande. Toute variation ultérieure du tarif n'a aucun effet sur la commande validée.

• Exigence impérative d'Acompte : Une commande n'est valable et le processus logistique/fabrication n'est lancé qu'après versement obligatoire d'un acompte (avance) ou de la totalité du montant au moment de l'établissement de celle-ci.

• Modes de paiement : Sont acceptés le versement, le virement bancaire ou le paiement en espèces (Cash) à la livraison (sous conditions pour le solde).

• Délai de Virement : En cas de paiement par virement bancaire, les fonds doivent être reçus sous un délai de 72 heures. À défaut de réception passé ce délai, la commande est automatiquement annulée.

• Délai de carence de 30 jours : Toute commande restée en attente de suite ou de finalisation du fait du client après un délai de 30 jours est automatiquement et définitivement annulée. En conséquence, l’acompte versé reste acquis à Chilienne.ma et ne sera pas remboursé.

Article 5 – Livraison et Transfert des Risques

• Transfert des Risques : Quel que soit le mode de vente ou de transport choisi, la marchandise vendue voyage exclusivement aux risques et périls du client dès le chargement de celle-ci en nos dépôts, que la livraison soit effectuée par nos soins ou par un partenaire logistique tiers.

• Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement. En conséquence, Chilienne.ma ne pourra être tenue, en cas de retard, à aucune pénalité, indemnité ou dommages et intérêts. Les délais indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés pour les produits en stock, et jusqu'à 15 jours pour les commandes sur mesure.

• Frais et conditions de livraison : Les frais sont calculés selon l'emplacement, le poids, le volume et la valeur des produits. La livraison s'effectue sous forme de "Colis" (poids standard ne dépassant pas 10 kg par colis chez nos transporteurs partenaires). Les articles de type "Mobilier ou Ameublement" hors dimensions standards ne comprennent aucune prestation d’installation ou de montage.

• Livraison Gratuite : La gratuité de livraison pour le mobilier d'extérieur convertible est strictement conditionnée par un montant minimum d’achat à partir de 249 DH TTC ET une destination située dans les grandes villes marocaines desservies. Si l'une de ces deux conditions n'est pas remplie, la livraison sera facturée selon les tarifs en vigueur par destination.

• Réception des marchandises : Le transporteur contacte le client à l'avance pour valider sa présence et s'assurer de l'accessibilité du lieu. Le client s'oblige à être présent ou à mandater un préposé sur le lieu convenu pour réceptionner la marchandise. Pour les entreprises, l'apposition du cachet de la société et la signature de la personne réceptionnaire sont obligatoires sur le Bon de Livraison (BL). Le BL visé par le client ou son représentant constitue la preuve parfaite de la livraison. Aucune vérification du contenu du colis n’est autorisée en présence du transporteur au moment de la livraison.

• Frais de modification tardive (Loi 31-08) : Conformément aux dispositions légales, tout changement de date de livraison initialement convenue, tout changement d'article ou tout désistement partiel/total intervenant de la part du client moins de 72 heures avant la date de livraison prévue entraînera la facturation forfaitaire d'un montant de 100 DHS TTC couvrant les frais de préparation logistique et de manutention.

Article 6 – Droit de Rétractation, Retours et SAV

• Délai de rétractation : Conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur au Maroc, le client dispose d'un délai légal de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la livraison pour changer d'avis et exercer son droit de rétractation (uniquement valable pour le Mobilier d'extérieur, Couverts et Coussins de chaise éligibles).

• Achats strictement NON ÉCHANGEABLES et NON REMBOURSABLES :

  • La literie ayant été utilisée (matelas, surmatelas, draps, couettes, oreillers, housses).

  • Les coussins de chaise et serviettes de plage (type Néo-transat) ayant été utilisés.

  • Les produits rembourrés retournés sans leur étiquette d’origine.

  • Les articles dont l’emballage d’origine a été altéré ou détérioré.

  • Tous les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés.

  • Les articles présentés comme neufs mais qui ont été utilisés, modifiés, lavés ou abîmés (même brièvement) par le client (considérés comme articles d'occasion).

  • Les articles soldés, en liquidation ou faisant l'objet d'une vente promotionnelle flash.

• Procédure de Retour : Le client doit impérativement contacter le centre de relation client au 06 36 67 67 06 (ou via WhatsApp / e-mail à rh.maroc.rabat@gmail.com) pour enregistrer sa réclamation. L'article doit être intact, non utilisé, dans son emballage et colis d'origine, accompagné de la facture d'origine et du bon de livraison attestant du règlement.

• Rachat de transport et Frais : Après validation de l'éligibilité par le Service Client, un ramassage sera organisé via notre transporteur partenaire. Le transporteur se réserve le droit de refuser le ramassage si le colis est ouvert, endommagé ou détérioré. Une fois le retour accepté dans nos locaux, le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés, minoré forfaitairement des frais de service en vigueur, à savoir 100 DHS TTC auxquels s'ajoutent les frais de livraison initiaux liés à l'emplacement. Aucun retour de marchandise ne sera accepté après livraison sans ticket/facture et sans son emballage d'origine.

Article 7 – Garantie

• La garantie de Chilienne.ma est strictement limitée, après examen par nos techniciens, à la réparation ou au remplacement des pièces ou matériels reconnus défectueux.

• LA PRÉSENTATION DE LA FACTURE D'ACHAT OU DU BON DE LIVRAISON ORIGINAL EST OBLIGATOIRE POUR TOUTE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA GARANTIE.

• La date d'effet de la garantie commence le jour de la vente. Les garanties de réparation validées sont applicables au sein de notre réseau.

Article 8 – Protection des Données Personnelles (Loi 09-08)

• Chilienne.ma s'engage à traiter toutes les données personnelles dans le respect strict des lois et règlements applicables. Les données collectées ne servent que dans le cadre de la transaction actuelle et des obligations légales liées à notre activité.

• Conformément à la loi n° 09-08 (Dahir 1-09-15 du 18 février 2009), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes sur les données le concernant. Ce droit s’exerce en justifiant de son identité par e-mail à : rh.maroc.rabat@gmail.com.

• Le client autorise expressément Chilienne.ma à communiquer avec lui directement ou via ses partenaires contractuels à des fins d'informations commerciales à travers différents canaux (SMS, WhatsApp, réseaux sociaux, e-mailing).

Article 9 – Litiges et Compétence Juridictionnelle

En cas de contestation, litige ou réclamation, les parties s'engagent à privilégier une solution de résolution amiable en conformité avec la Loi 31-08. À défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Kénitra sera seul et exclusivement compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.